Obligatoire pour toute construction nouvelle ou travaux sur construction existante créant plus de 20 m² de surface de plancher (40 m² en zone urbaine avec PLU).

• ✓ Maison individuelle
• ✓ Extension > 20 m²
• ✓ Changement de destination avec travaux

Pour les travaux de faible importance : petite extension, clôture, ravalement, modification de façade, piscine, abri de jardin...

• ✓ Extension de 5 à 20 m²
• ✓ Clôture, portail
• ✓ Ravalement, modification de façade
• ✓ Piscine, abri de jardin, carport

Obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'une construction, notamment en secteur protégé ou couvert par un PLU qui l'exige.

• ✓ Démolition totale
• ✓ Démolition partielle

Téléchargez le formulaire

Choisissez le bon cerfa selon votre projet (voir ci-dessus) et remplissez-le. Préparez les pièces jointes demandées (plan de situation, plan de masse, photos, etc.).

Déposez en mairie

Remettez votre dossier en 4 exemplaires au secrétariat de la mairie aux horaires d'ouverture, ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception.

Instruction du dossier

Votre dossier est transmis au service instructeur. Délai légal : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire maison individuelle, 3 mois pour les autres permis.

Réponse

Vous recevez un arrêté d'autorisation ou de refus. En cas d'acceptation, affichez le panneau réglementaire sur le terrain pendant toute la durée des travaux.